Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants · repas à 1 euro pour tous les étudiants
Amendement n° AC18 Adopté
Mme Sophie Mette DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 janvier 2023· sort le 1 février 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants,
Dispositif
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements de réécriture de l’article 1 er défendus par les 3 groupes de la majorité, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Laurent Croizier, Laurent Esquenet-Goxes, Estelle Folest, Frantz Gumbs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.