Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants · repas à 1 euro pour tous les étudiants
Amendement n° AC7 Sans sort
M. Bruno Bilde RNet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 janvier 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Christine Loir, Alexandre Loubet, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.