Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
20 séance	03/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , sans que cela ne porte atteinte aux droits des plus petites communes ».	Tombé
19 séance	02/02/2022	Erwan Balanant DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.	Tombé
18 séance	31/01/2022	Jean-Luc Warsmann UDI_I	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
17 séance	31/01/2022	Jean-Luc Warsmann UDI_I	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
16 séance	31/01/2022	Albane Gaillot NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la parité politique. Le rapport rend notamment compte de l’application de la parité politique et sur ses angles morts. Il évalue aussi l’impact des stéréotypes sur les candida	Rejeté
15 séance	31/01/2022	Albane Gaillot NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 3 À la fin du 3° de l’article L. 2121‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d’âge » sont remplacés par les mots : « du sexe minoritaire. »	Rejeté
14 séance	31/01/2022	Jean-Luc Warsmann UDI_I	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	31/01/2022	Albane Gaillot NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 3 Le quatrième alinéa de l’article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans toutes ces situations, au moins 20 % des vice-présidents doivent être du sexe minoritaire. »	Rejeté
12 (Rect) séance	31/01/2022	Albane Gaillot NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER Après le mot : « élus », la fin du premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « au scrutin de liste paritaire. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »	Rejeté
11 séance	31/01/2022	Géraldine Bannier DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	31/01/2022	Géraldine Bannier DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où la liste est incomplète, une personne volontaire supplémentaire peut être candidate, quel que soit son sexe ; »	Rejeté
9 séance	31/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La répartition, par sexe, des vice-présidents doit s’effectuer en proportion de celle, par sexe, des me	Retiré
8 séance	31/01/2022	Loïc Prud'homme FI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER La section 2 du chapitre II du titre II du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2122‑7‑1 est abrogé ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑2 est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots : «	Rejeté
7 séance	31/01/2022	Jean-Félix Acquaviva LT	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « moins de 1 000 » les mots : « 500 à 999 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « moins de 1 000 » les mots : « de 500 à 999 ».	Rejeté
6 séance	28/01/2022	Marie-George Buffet GDR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La répartition des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux s’établit de façon proportionnelle en tenant compte du nombre de représentants de chaque sexe siégeant dans son ensemble. »	Rejeté
5 séance	27/01/2022	Nicolas Meizonnet NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
4 séance	27/01/2022	Paula Forteza NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2122‑7‑1 est abrogé ; « 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑2 est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase, les mots : « Dans les commun	Rejeté
3 séance	27/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	27/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. »	Rejeté
1 séance	27/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL18 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 « La présente loi s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation. »	Adopté
CL17 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ce » les mots : « du même ».	Adopté
CL16 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 À l’alinéa 2, supprimer le mot : « multiplié ».	Adopté
CL15 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 3 Au début du tableau de l’alinéa 4, ajouter la ligne suivante : « Communes Nombre des membres du conseil municipal ».	Adopté
CL14 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ».	Adopté
CL13 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 2 À l’alinéa 3, substituer au mot : « seconde » le mot : « première ».	Adopté
CL12 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° À la fin du 1° de l’article L. 270, les mots : « , et sous réserve de l’application du deuxième alinéa de l’article L. 258 » sont supprimés ; « 4° À la fin de l’article L. 273, les références : « , L. 244 et L. 256 » sont remplacées par la	Adopté
CL11 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux références : « L. 256 à L. 259 » les références : « les sections 4 et 5 du chapitre II du titre IV du livre I er ».	Adopté
CL10 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER I. – À l’alinéa 6, après le mot : « communes », insérer le mot : « comptant ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.	Adopté
CL9 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « les listes comportent » les mots : « chaque liste comporte ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.	Adopté
CL8 lois	24/01/2022	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les listes sont composées » les mots : « Chaque liste est composée ».	Adopté
CL7 lois	22/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
CL6 lois	22/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CL5 lois	21/01/2022	Albane Gaillot NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la parité politique. Le rapport rend notamment compte de l’application de la parité politique et sur ses angles morts. Il évalue aussi l’impact des stéréotypes sur les candi	Rejeté
CL4 lois	21/01/2022	Albane Gaillot NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL3 lois	21/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. »	Rejeté
CL2 lois	21/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL1 lois	20/01/2022	Paula Forteza NI	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2122‑7‑1 est abrogé ; « 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑2 est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants	Rejeté

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