Amendement n° 6 Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La répartition des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux s’établit de façon proportionnelle en tenant compte du nombre de représentants de chaque sexe siégeant dans son ensemble. »

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 en proposant une nouvelle rédaction de celui-ci. Lors des débats en commission des lois, il est apparu que ce n'est pas le but recherché par cet article qui a entrainé sa suppression mais la rédaction jugée peu compréhensible. Les auteurs de cet amendement partagent l'ambition de cet article en voulant instaurer une répartition proportionnelle des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux tenant compte de la représentation des membres élus de chaque sexe.  Aussi, les cosignataires proposent à travers cet amendement une nouvelle rédaction qui se veut plus intelligible.