Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
58 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à supporter de mal faire son métier pour les futurs diplômés en maïeutique. »	Retiré
57 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3 Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à titre » le mot : « en ».	Sans sort Retiré
56 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3 À l’alinéa 4, substituer au mot : « propres » le mot : « spécifiques ».	Retiré
55 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 À l’alinéa 3, substituer au mot : « pour » les mots : « et entre en application à ».	Retiré
54 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’université » les mots : « des universités ».	Rejeté
53 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « santé », insérer les mots : « de ces établissements ».	Retiré
52 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation sur le fossé entre les promesses faites aux patientes et la réalité, et d’informer les étudiants des conditions d’exercice de leur métier. »	Retiré
51 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au risque de burn out et d’informer les étudiants de cette réalité dans l’exercice de leur métier. »	Retiré
50 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à prioriser les patientes et informer les étudiants de cette réalité. »	Retiré
49 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à pratiquer des accouchements l’œil sur le chronomètre et d’informer les étudiants de cette réalité. »	Retiré
48 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	24/11/2021	François Ruffin FI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au travail à la chaîne et d’informer les étudiants de cette réalité dans l’exercice du métier. »	Retiré
46 séance	24/11/2021	Gouvernement —	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
45 séance	22/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3 Après le mot : « ou », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « à titre libéral ».	Sans sort Retiré
44 séance	22/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’université. »	Sans sort Retiré
43 séance	22/11/2021	Perrine Goulet DEM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et évalue les conséquences en matière de conditions d’exercice et de rémunération. »	Rejeté
42 séance	22/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « voie règlementaire », le mot : « décret ».	Adopté
41 séance	22/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter intitulée : « Section 3 ter « Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique » : » II. – En conséquence, au d	Adopté
40 séance	22/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2023. »	Adopté
39 séance	22/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « arrêté » les mots : « voie règlementaire ».	Adopté
38 séance	22/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 1er bis I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’article L. 4151‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 4151‑11 », la référence : « L. 4151‑9‑1 ».	Adopté
37 séance	22/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Après le mot : « intégration » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « de la formation de sage‑femme au sein de l’université. »	Adopté
36 séance	22/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , prioritairement au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, le cas échéant, » les mots : « au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, à défaut, »	Adopté
35 séance	22/11/2021	Perrine Goulet DEM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les modalités transitoires et les modalités de diplomation des professionnels déjà exerçants. »	Retiré
33 séance	22/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	22/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la publication de la présente loi un rapport sur l’intérêt du numerus clausus pour les sages-femmes et la possibilité de le supprimer.	Retiré
31 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
28 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 L’article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien postnatal précoce est systématiquement proposé après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage-femme dans les deux mois qui suivent l’accouchement. L’objet de cet entretien est d	Sans sort Retiré
26 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
23 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
21 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
18 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
17 séance	22/11/2021	Guillaume Chiche NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 séance	22/11/2021	Isabelle Valentin LR	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
15 séance	22/11/2021	Isabelle Valentin LR	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
14 séance	22/11/2021	Isabelle Valentin LR	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	22/11/2021	Paula Forteza NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Elles comprennent une formation dédiée à la prévention des violences obstétricales et gynécologiques. »	Rejeté
12 séance	22/11/2021	Valérie Six UDI_I	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effectivité de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme.	Rejeté
11 séance	22/11/2021	Isabelle Valentin LR	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour faciliter l’installation des étudiants en maïeutique dans les territoires sous-dotés. Il évalue notamment la possibilité d’int	Non soutenu
10 séance	22/11/2021	Sébastien Chenu NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	22/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « six mois ».	Rejeté
8 séance	22/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ».	Rejeté
7 séance	22/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	19/11/2021	Jean-Michel Jacques LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L’article L. 4151‑1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À l’issue de la deuxième année d’études en maïeutique, les étudiants sont autorisés à exercer en qualité d’aide-soignant remplaçant. « À l’issue de la troisième année	Sans sort Retiré
4 séance	19/11/2021	Jean-Michel Jacques LAREM	Faire évoluer la formation de sage-femme	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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