Faire évoluer la formation de sage-femme · formation sage-femme
Amendement n° 4 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques LAREM· Séance publique· déposé le 19 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.