Faire évoluer la formation de sage-femme · formation sage-femme
Amendement n° 45 Sans sort
Mme Annie Chapelier AGIR-E· Séance publique· déposé le 22 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« ou »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« à titre libéral ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.