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Amendement n° 57 Sans sort

M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 45
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à titre » le mot : « en ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.