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Amendement n° 44 Sans sort

Mme Annie Chapelier AGIR-E· Séance publique· déposé le 22 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’université. »

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.