Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
77 séance	09/02/2021	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « , dans la limite de 20 % du plafond des dépenses ».	Rejeté
76 séance	09/02/2021	Rémy Rebeyrotte LAREM	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Après le mot : « report », insérer les mots : « , de mars à juin 2021, ».	Adopté
75 séance	09/02/2021	Rémy Rebeyrotte LAREM	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sur les risques sanitaires » les mots : « , les risques sanitaires et les adaptations nécessaires ».	Adopté
74 séance	05/02/2021	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
73 séance	05/02/2021	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
72 séance	05/02/2021	Élodie Jacquier-Laforge DEM	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 1er bis Rétablir le III de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « III. – Pour le renouvellement des conseils départementaux, le mandataire doit être inscrit dans le même département que le mandant. Pour le renouvellement des conseils régionaux, le mandataire doit être inscrit dans la même région que le	Rejeté
71 séance	05/02/2021	Isabelle Florennes DEM	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
70 séance	05/02/2021	Damien Adam LAREM	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4 bis A I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5.	Sans sort Retiré
69 séance	05/02/2021	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
68 séance	05/02/2021	Nicolas Meizonnet NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2 Après la seconde occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »	Non soutenu
67 séance	05/02/2021	Bastien Lachaud FI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 1er bis Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
66 séance	05/02/2021	Luc Lamirault AGIR-E	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
65 séance	05/02/2021	Luc Lamirault AGIR-E	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
64 séance	05/02/2021	Jean-Félix Acquaviva LT	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 bis À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des conseils départementaux et régionaux », les mots : « de chaque catégorie d’assemblées délibérantes ».	Rejeté
63 séance	05/02/2021	Jean-Félix Acquaviva LT	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 bis À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et régionaux », les mots : « , des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ».	Adopté
62 séance	05/02/2021	Paul Molac LT	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour les élections régionales mentionnées au I de l’article 1 er , les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée. « La durée d’émi	Sans sort Retiré
61 séance	05/02/2021	Paul Molac LT	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour les élections régionales mentionnées au I de l’article 1 er , les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée. « La durée d’émis	Rejeté
60 séance	05/02/2021	Paul Molac LT	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2 Un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les partis politiques se réunit au moins toutes les deux semaines en vue de délibérer sur les conditions d’organisation des élections mentionnées au I de l’article 1 er de la présente loi.	Rejeté
59 séance	05/02/2021	Paul Molac LT	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2 Après la seconde occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »	Rejeté
58 séance	05/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour les élections régionales mentionnées au I de l’article 1 er , les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée. « La durée d’émi	Sans sort Retiré
57 séance	05/02/2021	Sébastien Jumel GDR	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »	Rejeté
56 séance	05/02/2021	Jérôme Nury LR	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
55 séance	05/02/2021	Pacôme Rupin LAREM	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , le premier tour ayant lieu le 6 juin 2021 ».	Sans sort Retiré
54 séance	05/02/2021	Pacôme Rupin LAREM	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , le premier tour ayant lieu le 13 juin 2021. »	Sans sort Retiré
53 séance	05/02/2021	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le décret de convocation des électeurs est pris au plus tard une semaine après la remise du rapport au Parlement prévu à l’article 2 de la présente loi. »	Rejeté
52 séance	05/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 bis Compléter l’alinéa 4 par la phrase : « Ces conditions sont regroupées dans un rapport remis au Parlement. »	Rejeté
51 séance	05/02/2021	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Par dérogation à l’article L. 52‑15 du même code et hors le cas prévu à l’article L. 118‑2 dudit code, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques se prononce sur la régularité des comptes de campagne au plus tard	Rejeté
50 séance	05/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2 Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et sur les mesures particulières d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale ».	Rejeté
49 séance	05/02/2021	Régis Juanico SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 5 À l’alinéa 1, substituer à la date : « 17 septembre 2021 », la date : « 24 septembre 2021 ».	Rejeté
48 séance	05/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 1er bis Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
47 séance	05/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Compléter le titre par les mots : « au mois de juin 2021 ».	Rejeté
46 séance	05/02/2021	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 séance	05/02/2021	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	05/02/2021	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »	Retiré
43 séance	05/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
42 séance	05/02/2021	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 1er bis Rétablir le III de l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « III. – Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, sauf lorsqu’il dispose de la procuration de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son concubin, d’un ascendant, d’un descendant	Rejeté
41 séance	05/02/2021	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 1er bis Rétablir le IV de l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « IV. – À leur demande, les personnes qui, en raison de l’épidémie de covid-19, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués disposent du droit à ce que	Rejeté
40 séance	05/02/2021	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 1er bis Rétablir le III de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « III. – Par dérogation à l’article L. 72 du code électoral, le mandataire peut être inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que le mandant. »	Rejeté
39 séance	05/02/2021	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 7 Compléter cet article l’alinéa suivant : « Pour ces mêmes élections, la publication ou diffusion de ces sondages d’opinion est interdite à compter du troisième lundi qui précède le jour du scrutin. »	Rejeté
38 séance	05/02/2021	Stéphane Viry LR	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
37 séance	05/02/2021	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	05/02/2021	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour les élections régionales mentionnées au I de l’article 1 er , les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée. « La durée d’émis	Rejeté
35 séance	04/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le décret de convocation des électeurs est pris au plus tard six semaines avant la tenue du 1 er tour desdites élections. »	Rejeté
34 séance	04/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 9 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Par dérogation à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1612‑12 du code général des collectivités territoriales, le vote de l’organe délibérant de la région ou du département sur l’arrêté des comptes au titre de l’année 2020 peut int	Rejeté
33 séance	04/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au titre de l’exercice 2021, par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales, le budget de la région ou du département est adopté au plus tard le 31 juillet 2021. T	Rejeté
32 séance	04/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour les élections régionales mentionnées au I de l’article 1 er , les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée. « La durée d’émis	Rejeté
31 séance	04/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 6 bis À l’alinéa 1, après le mot : « programmes », insérer le mot : « nationaux ».	Rejeté
30 séance	04/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 4 bis A I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la date » les mots : « le premier tour ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « jour » les mots : « premier tour ».	Adopté
29 séance	04/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 2 Après la seconde occurrence du mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »	Rejeté
28 séance	04/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique	Article 1er bis Rétablir le IV de l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « IV. – À leur demande, les personnes qui, en raison de l’épidémie de covid-19, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués disposent du droit à ce que	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.