Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 76 Adopté
En clair
Résumé en cours…
portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Dispositif
Après le mot :
« report »,
insérer les mots :
« , de mars à juin 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l'objet du projet de loi : prévoir le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.