Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement n° 44 Retiré
M. Matthieu Orphelin NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à sécuriser la date des élections en s'assurant qu'elles se déroulent les week-ends des 6 et 13 juin ou les 13 et 20 juin, afin d'éviter un chevauchement avec les départs en vacances scolaires du 27 juin et le début du Tour de France.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.