Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 657 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« trois »
le mot :
« deux ». | Adopté |
| 656 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« de la commission mentionnée »,
les mots :
« des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ». | Adopté |
| 655 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de la commission mentionnée »,
les mots :
« des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ». | Adopté |
| 654 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 6 À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« au I »,
la référence :
« à l’article L. 431‑6 du code de la recherche ». | Adopté |
| 653 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« au présent article »,
les mots :
« à l’article L. 422‑3 du code de la recherche et à l’article L. 952‑6-2 du code de l’éducation ». | Adopté |
| 652 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« , au sein de l’instance délibérante compétente, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation »,
les mots :
« prévu au III bis ». | Adopté |
| 651 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 À l’alinéa 27, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« , au sein de son établissement, ». | Adopté |
| 650 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. » | Adopté |
| 649 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. » | Adopté |
| 648 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , au sein de l’instance délibérante compétente, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation »,
les mots :
« prévu au III bis ». | Adopté |
| 647 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 À l’alinéa 13, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« , au sein de son établissement, ». | Adopté |
| 646 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« cette »,
le mot :
« la ». | Adopté |
| 645 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 I.- À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
II.- En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ». | Adopté |
| 644 séance | 18/09/2020 | Valérie Gomez-Bassac LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ». | Adopté |
| 643 séance | 18/09/2020 | Régis Juanico SOC | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 21 Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« b) Après la seconde occurrence de la référence : « L. 718‑8 », sont insérés les mots :« , à l’exception de sa dernière phrase » ; ». | Rejeté |
| 642 séance | 18/09/2020 | Danièle Hérin LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 10 I. – À l’article L. 112‑2 du code de la recherche, après la deuxième occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les autres ».
II – La troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée :
1° L’intitulé | Adopté |
| 641 séance | 18/09/2020 | Josette Manin SOC | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 10 I. – Supprimer l'alinéa 51.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 et 56. | Rejeté |
| 640 séance | 18/09/2020 | Francis Chouat LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article PREMIER I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« en prenant en compte »
le mot :
« avec ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« et avec l’objectif d’accroître le rayonnement et de renforcer l’engagement de la France dans l’Europe de la recherche ». | Adopté |
| 639 séance | 18/09/2020 | Michel Larive FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 20 Supprimer les alinéas 5 à 7. | Rejeté |
| 638 séance | 18/09/2020 | Muriel Ressiguier FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 16 quater À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme de doctorat » | Adopté |
| 637 séance | 18/09/2020 | Muriel Ressiguier FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 20 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 636 séance | 18/09/2020 | Michel Larive FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 21 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 635 séance | 18/09/2020 | Pierre-Yves Bournazel AGIR-E | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 321, insérer les deux alinéas suivants :
« 2 bis . Une mise à jour des relations entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés.
« Cette relation renouvelée entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur privés est définie après consultation des orga | Adopté |
| 634 séance | 18/09/2020 | Michel Larive FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 16 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 633 séance | 18/09/2020 | Muriel Ressiguier FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 22 I. – Supprimer les alinéas 8 à 11.
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« aux II et »
le mot :
« au ». | Rejeté |
| 632 séance | 18/09/2020 | Michel Larive FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 2 Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant :
« Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche sera doublé entre 2021 et 2025. » | Rejeté |
| 631 séance | 18/09/2020 | Sébastien Nadot EDS | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot :
« finançant »,
insérer les mots :
« un volet « recherche participative » ou ». | Adopté |
| 630 séance | 18/09/2020 | Michel Larive FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 24 À l’alinéa 3, après le mot :
« technologique »
insérer les mots :
« , les laboratoires vétérinaires ». | Sans sort Retiré |
| 629 séance | 18/09/2020 | Ramlati Ali LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 10 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° AB. - Le même article est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Contribuer à l’égalité des territoires dans la recherche ». | Rejeté |
| 628 séance | 18/09/2020 | Jean-Hugues Ratenon FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par les huit alinéas suivants :
« Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche des Outre-mer » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministère chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son ch | Rejeté |
| 627 séance | 18/09/2020 | Fannette Charvier LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 75, insérer les quatre alinéas ainsi rédigés :
« Soutenir le développement et renforcer la visibilité en France des alternatives à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.
« La directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientif | Adopté |
| 626 séance | 18/09/2020 | Céline Calvez LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 17 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » | Sans sort Retiré |
| 625 séance | 18/09/2020 | Fannette Charvier LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 23 Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé :
« I. L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit :
1° Après le mot : « nécessité » le point est supprimé et la phrase complétée par les mots : « et ne pas pouvoir être remplacées par des méthodes n’i | Sans sort Retiré |
| 624 séance | 18/09/2020 | Philippe Gosselin LR | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« étroitement ». | Non soutenu |
| 623 séance | 18/09/2020 | Muriel Ressiguier FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 15 Un moratoire est instauré sur les dispositifs d’individualisation des carrières et des rémunérations tant qu’une évaluation sexuée précise et exhaustive n'est pas produite. La revalorisation des rémunérations indiciaires est privilégiée. | Rejeté |
| 622 séance | 18/09/2020 | Danièle Hérin LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 10 I. – Substituer à l’alinéa 59 les quatre alinéas suivants :
« 8° L’article L. 311‑2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑2 . – Tout établissement public de recherche conclut avec l’État un contrat pluriannuel qui définit, pour l’ensemble de ses activités, les objectifs de l’établissement ainsi que le | Adopté |
| 621 séance | 18/09/2020 | Muriel Ressiguier FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 14 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 620 séance | 18/09/2020 | Pierre-Alain Raphan LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :
« article 10 »
la référence :
« article 11 ». | Adopté |
| 619 séance | 18/09/2020 | Pierre-Alain Raphan LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot :
« finançant »,
insérer les mots :
« un volet « recherche participative » ou ». | Adopté |
| 618 séance | 18/09/2020 | Muriel Ressiguier FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 25 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 617 séance | 18/09/2020 | Céline Calvez LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 17 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur effectue une synthèse nationale qu’il publie. » | Sans sort Retiré |
| 616 séance | 18/09/2020 | Michel Larive FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Diverses dispositions visant à précariser les personnels et privatiser la recherche et l’enseignement supérieur ». | Rejeté |
| 615 séance | 18/09/2020 | Michel Larive FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 5 L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche ou de l’enseignement supérieur est titulaire d’un doctorat. » | Rejeté |
| 614 séance | 18/09/2020 | Fannette Charvier LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 613 séance | 18/09/2020 | Muriel Ressiguier FI | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un diagnostic précis des écarts de salaires entre les femmes et les hommes est produit et une enveloppe de rattrapage à la hauteur de ces écarts est ensuite établie en conséquence. Celle-ci est s’ajoute à la programmation budgétaire initialement | Rejetéscrutin public |
| 612 séance | 18/09/2020 | Josette Manin SOC | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n°84-431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ». | Rejeté |
| 610 séance | 18/09/2020 | Pierre-Alain Raphan LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 253 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France seront également augmentées afin de doubler le nombre de postes d’ici à 2027. » | Sans sort Retiré |
| 609 séance | 18/09/2020 | Philippe Berta DEM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 254 par la phrase suivante :
« Des formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » | Adopté |
| 608 séance | 18/09/2020 | Sandrine Le Feur LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 607 séance | 18/09/2020 | Pierre Person LAREM | Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 | Article 17 Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Cette disposition est abaissée à trois mois pour les représentants étudiants. » | Non soutenu |