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Amendement n° 626 Sans sort

Mme Céline Calvez LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :  « Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »

Exposé sommaire

Il est important que le HCERES soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc au HCERES de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.

Cosignataires

Bérangère Couillard, Gaël Le Bohec

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.