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Amendement n° 608 Sans sort

Mme Sandrine Le Feur LAREM· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.