Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
78 (Rect) séance	16/06/2020	Marie Guévenoux LAREM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début de l’avant-dernier et au début et à la fin du dernier alinéa du même 2° , il est ajouté le signe : « " » ; »	Adopté
77 séance	16/06/2020	Paul Molac LT	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
76 séance	16/06/2020	Paul Molac LT	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Compléter la seconde phrase par les mots : « afin de leur permettre d’exercer leurs droits, notamment à l’effacement et d’opposition ».	Rejeté
75 séance	16/06/2020	Paul Molac LT	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
74 séance	16/06/2020	Yannick Favennec-Bécot DEM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , et après en avoir informé le président du conseil départemental concerné et les parlementaires dont la circonscription électorale est impactée par les mesures envisagées ».	Rejeté
73 séance	16/06/2020	Paul Molac LT	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
72 séance	16/06/2020	Paul Molac LT	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Ordonner la fermeture provisoire et ».	Rejeté
71 séance	16/06/2020	Paul Molac LT	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou interdire ».	Rejeté
70 séance	16/06/2020	Paul Molac LT	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 octobre 2020 » la date : « 30 septembre 2020 ».	Rejeté
69 séance	16/06/2020	Nicole Sanquer UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
68 séance	16/06/2020	Perrine Goulet DEM	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
67 séance	16/06/2020	Paula Forteza EDS	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». »	Rejeté
66 séance	16/06/2020	Paula Forteza EDS	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 octobre 2020 » la date : « 30 septembre 2020 ».	Rejeté
65 séance	16/06/2020	Paula Forteza EDS	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou interdire ».	Rejeté
64 séance	16/06/2020	Paula Forteza EDS	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
63 séance	16/06/2020	Paula Forteza EDS	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 À la première phrase, substituer aux mots : « de certaines données à caractère personnel » les mots : « des données à caractère personnel strictement nécessaires à l'application des dispositifs du présent article ».	Rejeté
62 séance	16/06/2020	Paula Forteza EDS	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
61 séance	16/06/2020	Paula Forteza EDS	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
60 séance	16/06/2020	Agnès Thill UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
59 séance	16/06/2020	Philippe Dunoyer UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Rejeté
58 séance	16/06/2020	Philippe Dunoyer UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4 À l’alinéa 3, après le mot : « haut-commissaire » insérer les mots : « de la Polynésie française ».	Sans sort Retiré
57 séance	16/06/2020	Philippe Dunoyer UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3 Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 3841‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « I. - À l’exception, pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, des articles L. 3131‑15 à L. 3131‑17, » ; b) Au deuxième alinéa du 2° , le	Sans sort Retiré
56 séance	16/06/2020	Philippe Dunoyer UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3 I. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « sanitaires » insérer les mots : « territorialement compétentes ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sanitaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « territorialement compétentes de Nouvelle-Calédonie ou de Po	Sans sort Retiré
55 séance	16/06/2020	Philippe Dunoyer UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3 Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 3841‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa sont ajoutés les mots : « I. - À l’exception des articles L. 3131‑15 à L. 3131‑17, » ; b) Le 2° est abrogé ; c) Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Lo	Rejeté
54 séance	16/06/2020	Philippe Dunoyer UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Sur des durées limitées et sous condition d’une réévaluation régulière, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française peuvent adopter des mesures plus contraignantes que celles prévues par les articles L. 3131‑15 et L. 3131‑17, relatives à la durée	Sans sort Retiré
53 séance	16/06/2020	Agnès Thill UDI_I	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
52 séance	16/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8 : « des autorités sanitaires compétentes. »	Rejeté
51 séance	16/06/2020	Philippe Gosselin LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
50 séance	16/06/2020	Raphaël Schellenberger LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
49 séance	16/06/2020	Raphaël Schellenberger LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi que des lieux de réunion ».	Rejeté
48 séance	16/06/2020	Philippe Gosselin LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou interdire ».	Rejeté
47 séance	16/06/2020	Raphaël Schellenberger LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER A l’alinéa 1, substituer aux mots : « 30 octobre 2020 inclus » la date : « 1 er octobre 2020 ».	Rejeté
46 séance	16/06/2020	Philippe Gosselin LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
45 séance	16/06/2020	Ugo Bernalicis FI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	16/06/2020	Danièle Obono FI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	16/06/2020	Ugo Bernalicis FI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
42 séance	16/06/2020	Danièle Obono FI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
41 séance	16/06/2020	Danièle Obono FI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
40 séance	16/06/2020	Ugo Bernalicis FI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
39 séance	16/06/2020	Danièle Obono FI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
38 séance	16/06/2020	Ludovic Pajot NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
37 séance	16/06/2020	Ludovic Pajot NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER A l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 octobre 2020 » la date : « 10 septembre 2020 ».	Non soutenu
36 séance	16/06/2020	Ludovic Pajot NI	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
35 séance	16/06/2020	Hervé Saulignac SOC	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
34 séance	16/06/2020	Hervé Saulignac SOC	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
33 séance	16/06/2020	Hervé Saulignac SOC	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Ordonner la fermeture provisoire et ».	Rejeté
32 séance	16/06/2020	Hervé Saulignac SOC	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou interdire ».	Rejeté
31 séance	16/06/2020	Hervé Saulignac SOC	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
30 séance	16/06/2020	Hervé Saulignac SOC	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER À compter de la publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence prorogé par la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le 6° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique n’est plus applicable sur l’ensemble du	Rejeté
29 séance	16/06/2020	Éric Ciotti LR	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.