Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Fin de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 29 Sans sort
M. Éric Ciotti LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Jean-Louis Masson, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Frédéric Reiss, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.