Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Fin de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 68 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Aude Amadou, Jean-Philippe Ardouin, Barbara Bessot Ballot, Stéphane Buchou, Frédéric Descrozaille, Florence Granjus, Yannick Haury, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Monique Limon, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.