Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
48 séance	11/06/2020	Boris Vallaud SOC	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
47 séance	11/06/2020	Valérie Rabault SOC	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au plus tard le 31 juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les impacts financiers résultant des méthodologies de comptabilité différentes du montant versé en application du II de l'article 3.	Rejeté
46 séance	11/06/2020	Audrey Dufeu LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – L’article L. 111‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et d’autonomie » ; « 2° Au dernier alinéa, après le mot : « santé, » sont insérés les mots : « du soutien à l’autonom	Adopté
45 séance	11/06/2020	Olga Givernet LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La réflexion est nourrie par l’intervention des nombreux financeurs participant à cette politique aux côtés de la sécurité sociale, ainsi que par les échanges avec les associations de retraités et les représentants d’usagers. »	Adopté
44 séance	11/06/2020	Annie Vidal LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Après le mot : « titre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « du soutien à l’autonomie, les personnes mentionnées au 4° ».	Adopté
43 séance	11/06/2020	Bénédicte Peyrol LAREM	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « E. – Conformément au a du 8° du III de l’article L.O. 111‑4 du code de la sécurité sociale, une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année détaille l’impact des mesures contenues dans le projet de loi de financement	Adopté
42 séance	11/06/2020	Valérie Rabault SOC	Dette sociale et autonomie	Article 3 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le montant versé est communiqué sans délai aux commissions chargées des affaires sociales et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ».	Adopté
41 séance	11/06/2020	Valérie Rabault SOC	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant les raisons pour lesquelles le montant du versement annuel réalisé par le Fonds de réserve pour les retraites au profit de la Caisse d'amortissement de la dette sociale été réduit de 2,1 milliards d’euros à 1,	Rejeté
40 séance	11/06/2020	Valérie Rabault SOC	Dette sociale et autonomie	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
39 séance	11/06/2020	Valérie Rabault SOC	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les opportunités pour la Caisse d’amortissement de la dette sociale de contracter des emprunts libellés en dollar américain.	Rejeté
38 séance	11/06/2020	Thomas Mesnier LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Après le mot : « titre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « du soutien à l’autonomie, les personnes mentionnées au 4° ».	Adopté
37 séance	11/06/2020	Bénédicte Peyrol LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 1er bis I. – À la première phrase, substituer à la date : « 30 septembre 2020 » la date : « 31 décembre 2020 ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , ainsi que tout organisme ou établissement public concerné, ».	Adopté
36 séance	11/06/2020	Thomas Mesnier LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – L’article L. 111‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et d’autonomie » ; « 2° Au dernier alinéa, après le mot : « santé, » sont insérés les mots : « du soutien à l’autonom	Adopté
35 séance	11/06/2020	Thomas Mesnier LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – L’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La Nation affirme son attachement au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l’autonomie, assurée par la sécurité	Adopté
33 séance	11/06/2020	Audrey Dufeu LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,55 % ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au taux : « 0,38 % » le taux : « 0,28 % ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,55 % ». IV.	Sans sort Retiré
32 séance	11/06/2020	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – L’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La Nation affirme son attachement au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l’autonomie, assurée par la sécurité	Adopté
31 séance	11/06/2020	Caroline Fiat FI	Dette sociale et autonomie	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
30 séance	11/06/2020	Caroline Fiat FI	Dette sociale et autonomie	Article 1er bis Compléter la première phrase par le mot : « écologique ».	Rejeté
29 séance	11/06/2020	Caroline Fiat FI	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
28 séance	11/06/2020	Delphine Bagarry EDS	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « , le service des prestations d’autonomie » ; ».	Retiré
27 séance	11/06/2020	Delphine Bagarry EDS	Dette sociale et autonomie	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
26 séance	11/06/2020	Delphine Bagarry EDS	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12.	Rejeté
25 séance	11/06/2020	Delphine Bagarry EDS	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
24 séance	11/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Dette sociale et autonomie	Article 4 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il présente également un parcours de santé garantissant une prise en charge des soins et un suivi continus à partir de la période qui précède la perte d’autonomie ».	Non soutenu
23 séance	11/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Dette sociale et autonomie	Article 4 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et des personnes accompagnantes ».	Non soutenu
22 séance	11/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Dette sociale et autonomie	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « âgées » insérer les mots : « , des personnes en fin de vie ».	Non soutenu
21 séance	11/06/2020	Emmanuelle Ménard NI	Dette sociale et autonomie	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et	Non soutenu
20 séance	11/06/2020	Danielle Brulebois LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le rapport étudie d’autres pistes de ressources complémentaires comme les mutuelles qui sont légitimes à intervenir sur la dépendance. »	Non soutenu
19 séance	11/06/2020	Danielle Brulebois LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le rapport inclut et détaille les mesures prises pour le maintien à domicile et la prévention ».	Non soutenu
18 séance	11/06/2020	Belkhir Belhaddad LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 3 À l’alinéa 5, substituer au mot : « juillet » le mot : « août ».	Retiré
17 séance	11/06/2020	Belkhir Belhaddad LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et	Retiré
16 séance	10/06/2020	Jean-Pierre Door LR	Dette sociale et autonomie	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et	Rejeté
15 séance	10/06/2020	Jean-Pierre Door LR	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12.	Rejeté
14 séance	10/06/2020	Pierre Dharréville GDR	Dette sociale et autonomie	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
13 séance	10/06/2020	Pierre Dharréville GDR	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
12 séance	10/06/2020	Marie-France Lorho NI	Dette sociale et autonomie	Article 4 À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot: « rapport », insérer les mots: « s’assure du perfectionnement du système d’accompagnement des personnes âgées ; il ».	Non soutenu
11 séance	10/06/2020	Jeanine Dubié LT	Dette sociale et autonomie	Article 4 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il examine les conditions d’une réforme de la tarification des établissements médico-sociaux visant à réduire le reste à charge.»	Rejeté
10 séance	10/06/2020	Jeanine Dubié LT	Dette sociale et autonomie	Article 4 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « la prise en charge de la perte d' » les mots : « l’aide à l' ».	Adopté
9 séance	09/06/2020	Jeanine Dubié LT	Dette sociale et autonomie	Article 4 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la prise en charge de la perte d’ » les mots : « l’aide à l’ ».	Tombé
8 séance	09/06/2020	Jeanine Dubié LT	Dette sociale et autonomie	Article 4 Après la première occurrence du mot « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « l’aide à l’autonomie, les personnes mentionnées aux articles L. 232‑1 et L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles. »	Tombé
7 séance	09/06/2020	Charles de Courson LT	Dette sociale et autonomie	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
6 séance	09/06/2020	Jeanine Dubié LT	Dette sociale et autonomie	Article 2 I. – L'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Une contribution au taux de 1 % sur les successions et les donations, définies à l'article 779 du code général des impôts, dont l’actif successoral net est supérieur à 150 000 euros. »	Rejeté
5 séance	09/06/2020	Jeanine Dubié LT	Dette sociale et autonomie	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et	Rejeté
4 séance	09/06/2020	Jeanine Dubié LT	Dette sociale et autonomie	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 3° est ainsi modifié : « a) Au b , les taux : « 5,95 % », « 4,65 % », « 4,77 % », « 3,2 % » et « 3,07 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 6,2 % », « 4,9 % », « 5,02 % »	Rejeté
3 séance	09/06/2020	Charles de Courson LT	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 13.	Rejeté
2 séance	09/06/2020	Charles de Courson LT	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12.	Rejeté
1 séance	09/06/2020	Charles de Courson LT	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
65 csdettesoc	08/06/2020	Belkhir Belhaddad LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au neuvième alinéa, substituer au chiffre : « 30 » le chiffre : « 15 ».	Adopté
64 csdettesoc	08/06/2020	Pascal Brindeau UDI_I	Dette sociale et autonomie	Article 4 Au neuvième alinéa, substituer au chiffre : « 30 » le chiffre : « 15 ».	Adopté
63 csdettesoc	07/06/2020	Thomas Mesnier LAREM	Dette sociale et autonomie	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau) . En conséquence, au cinquième alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, les mots : « au dernier alinéa » sont remplacées par les mots : « aux deux derniers alinéas »	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.