Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 23 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des personnes accompagnantes ».
Exposé sommaire
La prise en charge des personnes en perte d’autonomie ne peut être envisagée sans y associer les personnes accompagnantes. Des dispositifs sont déjà en place. Pour que cette cinquième branche ou ce nouveau risque soit cohérent, ils doivent être explicitement mentionnés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.