Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 1 Rejeté
M. Charles de Courson LTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2020· sort le 15 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article premier, consistant en un transfert à la CADES de déficits passés et à venir, ainsi que de la dette hospitalière.
La dette actuelle n’est pas liée à un déséquilibre structurel, mais à une crise conjoncturelle, celle du Covid19, et à des décisions du gouvernement. L’Etat aurait dû reprendre ce déficit exceptionnel. D'autant plus que le Conseil d'Etat rappelle que les scénarios financiers présentés dans l'étude d'impact reposent sur des hypothèses macro-économiques fragiles, dans un contexte incertain.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.