Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 20 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Le rapport étudie d’autres pistes de ressources complémentaires comme les mutuelles qui sont légitimes à intervenir sur la dépendance. »
Exposé sommaire
Le fléchage de 1,5 milliard d’euros de CSG ne sera pas suffisant et il faudra bien trouver ailleurs de nouvelles ressources. Il faut trouver de l’argent dès 2021. Le rôle des mutuelles semble évident d’autant plus que certaines sont actives sur ce segment depuis longtemps.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.