Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
591 séance	15/05/2020	Guillaume Kasbarian LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 4 À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au traitement » les mots : « à la préservation ».	Adopté
590 séance	15/05/2020	Guillaume Kasbarian LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2 A l’alinéa 5, substituer au mot : « trente » le mot : « dix-huit ».	Adopté
1 séance	15/05/2020	Gouvernement —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er Après le mot : « disposition », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 : « législative ou règlementaire. ».	Adopté
589 séance	14/05/2020	Dominique Da Silva LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies Compléter l'alinéa 7 par les mots : « départements, sur la base du volontariat des juridictions concernées, ».	Rejeté
588 séance	14/05/2020	François-Michel Lambert LT	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter À l’alinéa 2, substituer au mot : « neuf » le mot : « douze ».	Retiré
587 séance	14/05/2020	Fabien Lainé DEM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er bis Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et établissements d’enseignement supérieur, l’étranger... (le reste sans changement) ».	Adopté
586 séance	14/05/2020	Fabien Lainé DEM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er bis Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Jusqu’à la date effective de réouverture des universités et établissements d’enseignement supérieur, l’étranger... (le reste sans changement) ».	Sans sort Retiré
585 séance	14/05/2020	François-Michel Lambert LT	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er bis Substituer au mot : « six » le mot : « douze ».	Rejeté
584 séance	14/05/2020	Émilie Cariou EDS	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er octies Supprimer l'alinéa 10.	Rejeté
583 séance	14/05/2020	Gouvernement —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter Au deuxième alinéa, supprimer les mots « Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prolongé par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et comp	Sans sort Retiré
582 séance	14/05/2020	Gouvernement —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er bis Au deuxième alinéa, remplacer les mots « Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prolongé par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et comp	Sans sort Retiré
581 séance	14/05/2020	Gouvernement —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prolongé par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire	Sans sort Retiré
580 séance	14/05/2020	Gouvernement —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er bis Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2, « Jusqu’au 31 août 2020, l'étranger ... (le reste sans changement) ».	Tombé
579 séance	14/05/2020	Guillaume Gouffier Valente LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter I. - A l’alinéa 1, substituer à la date : « 15 juin » la date : « 10 juillet ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.	Rejeté
578 séance	14/05/2020	Emmanuelle Ménard NI	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter I. - A la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 180 jours » les mots : « jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « 90 jours » les mots : « jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».	Rejeté
577 séance	14/05/2020	Emmanuelle Ménard NI	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter Au I- Remplacer " 180 jours" par "90 jours" et Au II- Remplacer " 90 jours" par "'à la fin de l'état d'urgence sanitaire"	Sans sort Retiré
576 séance	14/05/2020	Paul Christophe AGIR-E	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « avant la date de publication de la présente loi » les mots : « dans les trois mois qui précèdent la mise en place de l’état d’urgence sanitaire en application de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ». II.	Rejeté
575 séance	14/05/2020	M'jid El Guerrab AGIR-E	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter I. - A l'alinéa 1, substituer à la date: « 15 juin » la date : « 10 juillet ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6.	Rejeté
574 séance	14/05/2020	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
573 séance	14/05/2020	Paul Christophe AGIR-E	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.	Rejeté
572 séance	14/05/2020	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies A l’alinéa 3, après le mot : « public » insérer les mots : « et dans le respect de l’article 380‑14 du code de procédure pénale ».	Sans sort Retiré
571 séance	14/05/2020	Yaël Braun-Pivet LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies I. - A l’alinéa 1, supprimer les références : « des 1° et 2° ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux références : « aux 1° et 2° de », le mot : « à ».	Rejeté
570 séance	14/05/2020	Jérôme Lambert SOC	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies A la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ».	Rejeté
569 séance	14/05/2020	Paul Christophe AGIR-E	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette nouvelle appréciation est entièrement gouvernée par les principes généraux de conduite de l’action publique, notamment ceux garantissant l’égalité de traitement des personnes placées dans une même situation, la prise en compte de la gravité des	Rejeté
568 séance	14/05/2020	Jérôme Lambert SOC	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er octies I. - A l’alinéa 1, substituer aux mots : « une convention » les mots : « un accord collectif de branche ou, à défaut, par accord ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « la convention d’entreprise con	Retiré
567 séance	14/05/2020	Paul Christophe AGIR-E	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies A l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2020 » la date : « 1 er novembre 2020 ».	Rejeté
566 séance	14/05/2020	Marie-Pierre Rixain LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies A l’alinéa 2, après le mot : « vigueur », insérer les mots : « à compter du 1 er juin 2020 dans les cas où la demande du parent fait suite à un impayé de pension alimentaire, et, dans les autres cas, ».	Retiré
565 séance	14/05/2020	Ugo Bernalicis FI	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
564 séance	14/05/2020	Gouvernement —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 24 mars 2020 » la date : « 12 mars 2020 ».	Adopté
563 séance	14/05/2020	Guillaume Kasbarian LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER Après le mot : « multiples », supprimer la fin de l’alinéa 2.	Adopté
562 séance	14/05/2020	Jean Terlier LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
561 séance	14/05/2020	Philippe Vigier DEM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
560 séance	14/05/2020	Pierre-Henri Dumont LR	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
559 séance	14/05/2020	Pierre-Henri Dumont LR	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter A l’alinéa 6, substituer au nombre : « 90 » le nombre : « 45 ».	Rejeté
558 séance	14/05/2020	Pierre-Henri Dumont LR	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter A l’alinéa 1, substituer au nombre : « 180 » le nombre : « 90 ».	Rejeté
557 séance	14/05/2020	Pierre-Henri Dumont LR	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter A l'alinéa 1, substituer au nombre : « 180 » le nombre : « 60 ».	Rejeté
556 séance	14/05/2020	Sébastien Huyghe LR	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er ter A l’alinéa 1, substituer au nombre : « 180 », le nombre : « 56 ».	Rejeté
555 séance	14/05/2020	Typhanie Degois LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
554 séance	14/05/2020	Gouvernement —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
553 séance	14/05/2020	Gouvernement —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
552 séance	14/05/2020	Perrine Goulet DEM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne sont pas applicables pour des procédures portant sur des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, précisées par les sections 1, 2, 3, 3 bis et 3 ter du chapitre II du livre II du code pénal. »	Rejeté
551 (Rect) séance	14/05/2020	Perrine Goulet DEM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies I. – A la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou des mineurs ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou des mineurs ».	Rejeté
550 séance	14/05/2020	Guillaume Kasbarian LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er octies A l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le représentant de l’État dans le département est destinataire des délibérations du conseil d’administration, prises » les mots : « précitée, le préfet est destinataire des décisions prises par le conseil d’	Tombé
549 séance	14/05/2020	Antoine Savignat LR	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies À l’alinéa 1, substituer aux les mots : « adressée avant le 31 décembre 2020 » les mots : « , dans la limite des audiences prévues pendant la période d’état d’urgence ».	Rejeté
548 séance	14/05/2020	Antoine Savignat LR	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
547 séance	14/05/2020	Serge Letchimy SOC	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 1er septies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
546 séance	14/05/2020	Ludovic Mendes LAREM	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
545 séance	13/05/2020	Daniel Fasquelle —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 5 Est inséré après l’article 5 un nouvel article ainsi rédigé : « Par le présent article, il sera possible dès la promulgation de cette loi au journal officiel de la République française, pour les Maires en coordination avec les Préfets d’établir un protocole d’ouverture des campings en plein air	Sans sort Retiré
544 séance	13/05/2020	Daniel Fasquelle —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
543 séance	13/05/2020	Daniel Fasquelle —	Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Article 2 Le Gouvernement est autorisé à créer un forum virtuel national en coordination avec les régions afin de faciliter la recherche d’emplois saisonniers dans les régions impactées par une baisse de l’activité économique dans les secteurs les plus touchés par la crise. Ce forum aura également vocation à	Rejeté

742 résultats · page 1 / 15Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.