Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 587 Adopté
M. Fabien Lainé DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2020· sort le 14 mai 2020sous-amendement à l'amendement n° 53
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et établissements d’enseignement supérieur, l’étranger... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Dans l’incertitude de la situation actuelle, il convient donc de limiter sa durée jusqu’à la date effective de reprise des cours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.