Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 562 Sans sort
M. Jean Terlier LAREMet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 170
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascal Bois, Julien Borowczyk, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Stéphane Buchou, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Jean-Luc Fugit, Romain Grau, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Jean François Mbaye, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Sophie Panonacle, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Valérie Petit, Isabelle Rauch, Thomas Rudigoz, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Alice Thourot, Stéphane Trompille, Pierre Venteau, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.