Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 193 séance | 20/12/2018 | Fabien Di Filippo LR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 192 séance | 20/12/2018 | Fabien Di Filippo LR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 191 séance | 20/12/2018 | Fabien Di Filippo LR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 190 séance | 20/12/2018 | Jean-Hugues Ratenon FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il évalue le nombre effectif de bénéficiaires de l’augmentation de 90 euros parmi les 5 millions de foyers annoncés comme étant concernés par cette hausse de 90 euros. Il précise également les quartiles du montant du gain pour ces foyers, afin de donn | Rejeté |
| 189 séance | 20/12/2018 | Marc Le Fur LR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés :
« – en horaires postés ;
« – effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ;
« – effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contrainte | Rejeté |
| 188 séance | 20/12/2018 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 187 séance | 20/12/2018 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , après consultation du comité social et économique, ou à défaut du comité d’entreprise ou des délégués du personnel lorsqu’ils existent ». | Rejeté |
| 186 séance | 20/12/2018 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette prime est obligatoire pour les entreprises qui ont versé des revenus distribués lors du dernier exercice clos. »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité soci | Rejeté |
| 185 séance | 20/12/2018 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette prime est obligatoire pour les entreprises d’au moins 250 salariés. »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la | Rejeté |
| 184 séance | 20/12/2018 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 183 séance | 20/12/2018 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 182 séance | 20/12/2018 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 181 séance | 20/12/2018 | Jean-Paul Dufrègne GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 180 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 179 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 178 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 177 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 176 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 175 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 174 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 173 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 172 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 171 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 170 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 169 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 168 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 167 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , après consultation du comité social et économique, ou à défaut du comité d’entreprise ou des délégués du personnel lorsqu’ils existent ». | Rejeté |
| 166 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette prime est obligatoire pour les entreprises qui ont versé des revenus distribués lors du dernier exercice clos. »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité soci | Rejetéscrutin public |
| 165 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette prime est obligatoire pour les entreprises d’au moins 250 salariés. »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la | Rejeté |
| 164 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositifs d’exonérations de cotisations sociales sur l’emploi, les salaires et l’investissement. | Rejeté |
| 163 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 162 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 161 séance | 20/12/2018 | Pierre Dharréville GDR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 160 séance | 20/12/2018 | Vincent Descoeur LR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 159 séance | 20/12/2018 | Caroline Fiat FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Il évalue également l’impact sur le revenu des bénéficiaires de la prime d’activité de la non prise en compte des pensions alimentaires dans le calcul de leurs droits. » | Rejetéscrutin public |
| 158 séance | 20/12/2018 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 I. – Le premier alinéa de l’article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« I. – Dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241‑13 du présent code, lorsq | Rejeté |
| 157 séance | 20/12/2018 | Vincent Rolland LR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ».
II. – La perte de rece | Rejeté |
| 156 séance | 20/12/2018 | Jeanine Dubié LT | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Cet article est applicable à toutes les chambres consulaires. » | Retiré |
| 155 séance | 20/12/2018 | Jeanine Dubié LT | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le présent article est applicable aux chambres consulaires. » | Retiré |
| 154 séance | 20/12/2018 | Jean-Hugues Ratenon FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 153 séance | 20/12/2018 | Caroline Fiat FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 152 séance | 20/12/2018 | Adrien Quatennens FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 151 séance | 20/12/2018 | Caroline Fiat FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 150 séance | 20/12/2018 | Constance Le Grip LR | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». »
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due | Rejeté |
| 149 séance | 20/12/2018 | Adrien Quatennens FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 148 séance | 20/12/2018 | Caroline Fiat FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 147 séance | 20/12/2018 | Adrien Quatennens FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 146 séance | 20/12/2018 | Emmanuelle Ménard NI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis – La prime attribuée dans les conditions prévues aux I à III du présent article est exclue du revenu de référence fiscal. »
II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compen | Rejeté |
| 145 séance | 20/12/2018 | Jean-Hugues Ratenon FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 144 séance | 20/12/2018 | Jean-Hugues Ratenon FI | Mesures d’urgence économiques et sociales | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |