Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 160 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Éric Straumann, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.