Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 156 Retiré
Mme Jeanine Dubié LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· sort le 20 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Cet article est applicable à toutes les chambres consulaires. »
Exposé sommaire
Dans le cadre de ce projet de loi, il est regrettable que les chambres consulaires n’aient pas été prises en compte. C’est pourquoi cet amendement tend à élargir la prime exceptionnelle aux chambres consulaires.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.