Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 168 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Elsa Faucillon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.