Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° 189 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2018· sort le 20 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés :
« – en horaires postés ;
« – effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ;
« – effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés, effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries, ou effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ».
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.