Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS102 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS101 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 19 I. – À l’alinéa 12, substituer au taux : « 2,40 % », le taux : « 0,95 % ». II. — Rétablir l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « d) À l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 5427‑1 du code du travail pour la contribution sur les revenus d’activité mentionnée au 1° du I de l’art	Adopté
AS100 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 19 Rétablir l’alinéa 81 dans la rédaction suivante : « XV. – À compter du 1 er janvier 2021, l’article L. 131-8 code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) À la fin du deuxième alinéa, le taux : « 53,10 % » est remplacé par le taux : « 52,53 % » ; « b)	Adopté
AS99 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8 I. – Substituer aux alinéas 106 à 110 les onze alinéas suivants : « a) Le I est ainsi modifié : « – le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés des cotisations mentionnées	Adopté
AS98 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8 I. – Supprimer les alinéas 24 à 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 123.	Adopté
AS97 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 8 I. – À l’alinéa 9, supprimer le signe et la référence : « , 4° ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 116.	Adopté
AS96 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 54 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS95 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 54 bis B Supprimer cet article.	Adopté
AS94 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 42 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS93 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 41 bis Supprimer cet article.	Adopté
AS92 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 40 Supprimer les alinéas 14 et 15.	Adopté
92 séance	21/11/2018	Jean-François Cesarini —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 9 quater Supprimer cet article.	Adopté
AS91 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 40 I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « concluent » les mots : « peuvent conclure ». II. – À la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peut prévoir ». le mot : « prévoit »	Adopté
91 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 44 A Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
AS90 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 40 Supprimer l’alinéa 2.	Adopté
90 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 44 Rédiger ainsi cet article : « Au titre de 2019 et 2020, par dérogation à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale, les montants des prestations et des plafonds de ressources relevant du même article L. 161‑25 sont revalorisés annuellement de 0,3 %. « Toutefois, ne sont pas concernés par	Adoptéscrutin public
AS89 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 39 quater Supprimer cet article.	Adopté
89 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 47 Rétablir les 1° et 2° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 623‑1 est ainsi modifié : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Les assurées auxquelles s’appliquent les dispositions du présent titre bénéficient à l’occasion de leur maternité, à condition de cesser leur activité	Adopté
AS88 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 32 Supprimer l’alinéa 27.	Adopté
88 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 47 I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « une durée minimale fixée par décret » les mots : « la durée minimale prévue à l’article L. 331‑3 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.	Adopté
AS87 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 29 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur autorisation de l’État, la réorientation d’un patient effectuée par un service ou une unité d’accueil et de traitement des urgences peut donner lieu à la facturation, par certains établissem	Adopté
87 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 43 Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre II du livre I er de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le 5° de l’article L. 5121‑1 est complété par des c et d ainsi rédigés : « c) Spécialité hybride d’une spécialité de référence, une spécialité qui ne répon	Adopté
AS86 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 29 quater Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « un cadre d’exercice coordonné. »	Adopté
86 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 47 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2020, par dérogation à la condition de cessation d’activité prévue à l’article L. 623‑1 du code de la sécurité sociale, les assurées mentionnées au I du même article L. 6	Adopté
AS85 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 29 quater À l’alinéa 6, substituer au mot : « majoration » le mot : « modulation ».	Adopté
85 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 42 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS84 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 29 quater Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.	Adopté
84 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 54 bis A Supprimer cet article.	Adopté
AS83 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 29 bis C Supprimer cet article.	Adopté
83 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 41 bis Supprimer cet article.	Adopté
AS82 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 29 bis B Supprimer cet article.	Adopté
82 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 40 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un rapport d’évaluation est réalisé au terme de l’expérimentation et fait l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement. »	Adopté
AS81 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 29 bis A Supprimer cet article.	Adopté
81 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 54 bis B Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
AS80 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 29 Supprimer l’alinéa 11.	Adopté
80 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 40 bis Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.	Adopté
AS79 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 29 Supprimer l’alinéa 10.	Adopté
79 (Rect) séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 40 bis I. – À l’alinéa 1, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « , pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et pour une durée déterminée par décret ».	Adopté
AS78 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 33 À l’alinéa 25, rétablir le c dans la rédaction suivante : « c) Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. – Par dérogation aux I et II, le tarif de responsabilité des produits et prestations n’appartenant pas aux classes à prise en charge renforcée définies en application du deuxième alinéa de l’art	Adopté
AS77 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 12 ter Supprimer cet article.	Adopté
77 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 40 Supprimer les alinéas 14 et 15.	Adopté
AS76 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 12 bis Supprimer cet article.	Adopté
76 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 40 I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « concluent » les mots : « peuvent conclure ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peut prévoir » le mot : « prévoit ».	Adopté
AS75 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 12 Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa.	Adopté
75 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 40 Supprimer l’alinéa 2.	Adopté
AS74 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 33 Supprimer l’alinéa 37.	Adopté
74 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 39 quater Supprimer cet article.	Adopté
AS73 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 10 bis A Supprimer cet article.	Adopté
73 séance	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 33 Supprimer l’alinéa 37.	Adopté
AS72 soc	21/11/2018	Olivier Véran —	Loi de financement de la sécurité sociale 2019	Article 7 bis B Supprimer cet article.	Adopté

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