Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° AS84 Adopté
M. Olivier Véran —· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2018· sort le 21 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 29 quater · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement supprimant la condition d’exercice coordonné pour les médecins exerçant en zone sous-dotée, afin de pouvoir bénéficier du soutien d’assistants médicaux.
Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, le développement de l’exercice coordonné, notamment dans le cadre des CPTS, étant incontournable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.