Amendement n° AS85 Adopté

À l’alinéa 6, substituer au mot : « majoration » le mot : « modulation ».

Le Sénat a adopté un amendement visant à remplacer «  la modulation de la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur participation à un cadre d’exercice coordonné  » par une «  majoration  » dans le cadre de leur participation à « une prise en charge coordonnée ». Le présent amendemen propose de supprimer les dispositions issues de cet amendement.