Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
82 séance	09/02/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les listes prennent en compte la diversité des territoires de la République, notamment les territoires visés à l’article 349 et à l’annexe II du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. »	Rejeté
81 séance	09/02/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « NOM des circonscriptions COMPOSITION des circonscriptions Hexagone Auvergne-Rhône-Alpes. Bourgogne-Franche-Comté. Breta	Rejetéscrutin public
80 séance	09/02/2018	Vincent Bru DEM	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures » les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d’	Rejeté
79 séance	09/02/2018	Vincent Bru DEM	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « nationaux représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « et de sénateurs, appartenant à ces groupes parlementaires » les mots : « ,	Retiré
78 séance	09/02/2018	André Chassaigne GDR	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
77 séance	09/02/2018	André Chassaigne GDR	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « a bis À la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».	Non soutenu
76 séance	09/02/2018	Pierre-Henri Dumont LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
75 séance	09/02/2018	Josiane Corneloup LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « La présente loi entre en vigueur pour le renouvellement des représentants au Parlement européen à compter des élections postérieures aux dispositions prises par les autorités compétentes de l’Union européenne en matière d’organisation d’élection sur des listes transnat	Non soutenu
74 séance	09/02/2018	Emmanuelle Ménard NI	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Art. 4 . – En France, il existe treize circonscriptions. »	Rejeté
73 séance	09/02/2018	Emmanuelle Ménard NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
72 séance	09/02/2018	Emmanuelle Ménard NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
71 séance	09/02/2018	Emmanuelle Ménard NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
70 séance	09/02/2018	Emmanuelle Ménard NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
69 séance	09/02/2018	Emmanuelle Ménard NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
68 séance	09/02/2018	Emmanuelle Ménard NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Après le mot : « disposition », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « de toutes les listes mentionnées au I. »	Rejeté
67 séance	09/02/2018	Emmanuelle Ménard NI	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
66 séance	09/02/2018	Josiane Corneloup LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et comprenant au moins cinq candidats habitant chacune des huit circonscriptions électorales telles que définies par le tableau annexé à la présente loi ».	Non soutenu
65 séance	09/02/2018	Marine Le Pen NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’Assemblée nationale ou du Sénat » les mots : « du Parlement européen ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « députés et de sénateurs » les mots : « représentants français au Parlement européen ». III. – En consé	Rejeté
64 séance	09/02/2018	Caroline Janvier LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 2°, est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Le groupe politique de rattachement au Parlement Européen des candidats sortants, déjà élus au cours de la mandature précédente. Si tel n’était pas le cas, et seulement pour les sor	Non soutenu
62 séance	08/02/2018	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , de sénateurs et de représentants français au Parlement e	Retiré
61 séance	08/02/2018	Josiane Corneloup LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
60 séance	08/02/2018	Pierre-Henri Dumont LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ».	Rejeté
59 séance	08/02/2018	Damien Abad LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 La cinquième phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est ainsi rédigée : « Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »	Non soutenu
58 séance	08/02/2018	Damien Abad LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ».	Non soutenu
57 séance	08/02/2018	Damien Abad LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivit	Rejeté
56 séance	08/02/2018	Damien Abad LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
55 séance	08/02/2018	Pierre-Henri Dumont LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et en fonction des indications de sondages d’opinion ».	Rejeté
54 séance	08/02/2018	Pierre-Henri Dumont LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article: « Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les circons	Rejeté
53 séance	08/02/2018	Pierre-Henri Dumont LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l’article.	Rejeté
52 séance	08/02/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 6 Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « II. – Le I de l’article 35 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article 11 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l’élection des représentants au Parlement européen. » ».	Adopté
51 séance	08/02/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au second alinéa du III de l’article 31 de la loi n° 2017‑1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le mot : « mentionnée » est remplacé par les mots : « d’entrée en vigueur prévue ». »	Adopté
50 séance	08/02/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1°A Le premier alinéa de l’article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l’article L. 118‑2 de ce code est porté à quatre mois. »	Adopté
49 séance	08/02/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 6 Au I de l’article 16 de la loi n° 2016‑1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la date : « 31 décembre » est remplacée par la date : « 1 er janvier ».	Retiré
48 séance	08/02/2018	Laurent Furst —	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste compte au moins une personne handicapée telle que définie à l’article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. »	Rejeté
47 séance	08/02/2018	Stéphane Viry LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivit	Rejeté
46 séance	08/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
45 séance	08/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 Supprimer cet article.	Non soutenu
44 séance	08/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
43 séance	08/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
42 séance	08/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ».	Rejeté
41 séance	08/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
40 séance	08/02/2018	Jean-Carles Grelier LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
39 (Rect) séance	08/02/2018	Ugo Bernalicis FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 I. – Rédiger ainsi le début : « I. – À l’exception de l’article 2, la ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 2 entre en vigueur pour les élections au Parlement européen de 2024. »	Rejeté
38 séance	08/02/2018	Ugo Bernalicis FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. »	Rejeté
37 séance	08/02/2018	Danièle Obono FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. » II. – En conséquence, supprimer	Rejeté
36 séance	08/02/2018	Ugo Bernalicis FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après le mot : « listes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent	Rejeté
35 séance	08/02/2018	Danièle Obono FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « trois heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Cette durée est répartie également entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.	Rejeté
34 séance	08/02/2018	Danièle Obono FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 I. – Rédiger ainsi le début : « I. – À l’exception de l’article 2, la ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 2 entre en vigueur en 2024. »	Rejeté
33 séance	08/02/2018	Gilles Lurton —	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
32 séance	08/02/2018	Gilles Lurton —	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté

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