Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 59 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
La cinquième phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est ainsi rédigée :
« Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
Exposé sommaire
Depuis les années 1980, la participation électorale ne cesse de décliner. On observe ainsi une progression quasi-continue de l’abstention à toutes les élections locales, nationales et en particulier européennes.
Pour ces dernières, il était de 43,3 % en 1984 et de 56,5 % en 2014, soit une augmentation de 13,2 %.
Au regard du nombre élevé de citoyens français déclarant s’abstenir de voter ou voter blanc aux élections, une forte demande existe quant à la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.