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Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen

Amendement n° 76 Rejeté

M. Pierre-Henri Dumont LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Cet alinéa prévoit, s’agissant de la durée d’émission mise à la disposition des listes de candidats, une répartition qui est notamment fonction de la contribution de chacune des listes et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral. Or, le verbatim « animation » couvre un spectre bien trop imprécis et bien trop large, surtout quand on sait que le faisceau d’indices déterminant cette « animation » est laissée à l’appréciation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, dont la nomination des membres est validée par décret du Président de la République. La majorité essaie une fois encore de rester floue pour servir ses propres intérêts électoraux, ce qui est sans conteste un déni de démocratie.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Julien Dive, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Robin Reda, Arnaud Viala

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.