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Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen

Amendement n° 39 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

I. – Rédiger ainsi le début : « I. – À l’exception de l’article 2, la ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 2 entre en vigueur pour les élections au Parlement européen de 2024. »

Exposé sommaire

« On n’est jamais mieux servi que par soi-même », surtout quand LREM, le Parti au pouvoir modifie les règles des prochaines échéances électorales... en sa faveur. Quel mépris pour la démocratie... Par cet amendement, nous permettons que le Gouvernement s’attache à poser des règles de répartition du temps d’émission sur le service public audiovisuel qui ne soient pas entachées de partialité pour les prochaines élections de 2019, puisque ces nouvelles règles ne s’appliqueront qu’en 2024. En votant un tel amendement, la Majorité pourra donc laver de tout soupçon opportuniste son étonnante volonté de changer les règles à son avantage juste avant un scrutin. Un vote contraire prouverait que la démocrature ou la dictamolle est bien En marche  !

Cosignataires

Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.