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Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen

Amendement n° 38 Rejeté

M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2018· sort le 14 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons que l’heure de durée d’émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres durées d’émission. A titre principal, nous sommes étonnés de la formulation : « 3° La contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral ». A ces termes qui renvoient non seulement selon le Littré l’action de « donner la vie », la « vivacité ou la chaleur », mais aussi éventuellement à la ré-animation d’un être moribond comme la Vème République, nous préférons des formulations plus précises. Nous proposons ainsi pour critères la « diversité des idées » et « qualité du débat public », avec ces termes qui nous apparaissent beaucoup plus clairs et impliquent au moins des vrais échanges de fond et un débat politique de qualité.

Cosignataires

Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.