Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° 66 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et comprenant au moins cinq candidats habitant chacune des huit circonscriptions électorales telles que définies par le tableau annexé à la présente loi ».
Exposé sommaire
La circonscription unique telle qu’elle est souhaitée par le Gouvernement risque de parachever l’idéal démocratique d’une République « hors sol » défendue par le pouvoir en place.
Afin de remédier à ce danger qui éloignera plus encore les Français de leurs élus européens et de l’Europe, il est donc proposé de maintenir pour moitié au moins par liste un nombre de candidats habitant chacune des 8 circonscriptions électorales existantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.