Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
118 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 9 Supprimer l’alinéa 23.	Rejeté
117 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 7° En cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions, avec voix délibérative. Ils participent de droit, avec voix consultative, aux réunions qui ont lieu dans le cadre de la consultation sur l	Rejeté
116 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 8 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cinq cents ».	Rejeté
115 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 8 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « « deux cents » sont remplacés par les mots : « trois cents » » les mots : « « Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, » sont supprimés ».	Rejeté
114 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 8 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent, selon les modalités prévues aux articles L. 2143‑3, L. 2	Non soutenu
113 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 4 À l’alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 50 % ».	Rejeté
112 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sur la partie de leur temps consacré à l’activité de l’entreprise, l’évolution de la rémunération des salariés mentionnés aux 1° à 7° de l’article L. 2411‑1 et aux articles L. 2142‑1‑1 et L. 2411‑2 est calculée sur le fondement d’objectifs appréciés à	Rejeté
111 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et pour la partie correspondant strictement à l’exercice de ce mandat ».	Rejeté
110 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 1er bis Supprimer cet article.	Rejeté
109 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
108 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À l’alinéa 41, substituer aux mots : « , la participation de ses membres aux réunions et la formation, ainsi que l’indemnisation des représentants salariés » les mots : « et la participation de ses membres aux réunions et la formation ».	Sans sort A discuter
107 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots : « , sauf circonstances exceptionnelles, ».	Rejeté
106 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Après le mot : « commission », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « n’ont, pour l’exercice de leurs fonctions, pas accès aux locaux des entreprises ».	Rejeté
105 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 31.	Rejeté
104 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 30.	Rejeté
103 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « , de travail à temps partiel et de mixité des emplois » les mots : « et de travail à temps partiel ».	Rejeté
102 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 28.	Rejeté
101 (Rect) séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 : « II. – Ces commissions représentent les salariés et employeurs des entreprises de moins de onze salariés non couvertes par accord de branche, en application des articles L. 23‑111‑1 ou L. 2234‑1. ».	Rejeté
100 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « Art. 23‑111‑1 . – I. – La représentation des salariés et des employeurs dans les entreprises de moins de onze salariés est assurée au sein d’une ou plusieurs commissions paritaires professionnelles dont les modalités de mise en place et de fo	Rejeté
99 (Rect) séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de moins de » les mots : « dont l’effectif est compris entre six et ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 9, 13, 15 et 29.	Rejeté
98 séance	03/07/2015	Dominique Tian LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 23‑111‑1 A. – La représentation des salariés et des employeurs dans les entreprises de moins de onze salariés est assurée au sein d’une ou plusieurs commissions paritaires professionnelles dont les modalités de mise en place e	Rejeté
97 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 7 bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « et assure la représentation des hommes et des femmes à parité ».	Tombé
96 séance	03/07/2015	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 7 bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et assure la représentation des hommes et des femmes à parité ».	Tombé
95 séance	03/07/2015	Gouvernement —	Travail : dialogue social et emploi	Article 24 I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 5° Ne pas être en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n’est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 33, substituer aux	Adopté
94 séance	03/07/2015	Hervé Pellois SRC	Travail : dialogue social et emploi	Article 8 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement du réseau des chambres d’agriculture dispose, en fonction de ses effectifs, des institutions représentatives du personnel prévues au titre IV du livre I et aux titres I, II et VIII du livre III de la deuxième partie du code du tr	Rejeté
92 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 5 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».	Rejeté
91 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 5 I. – À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « postérieurement à l’élection ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 17, 35 et 36.	Rejeté
90 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 5 Après le mot : « électoral », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , la liste est établie en respectant l’égale représentation des femmes et des hommes ».	Rejeté
89 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 5 Après l’alinéa 4 , insérer l’alinéa suivant : « La constatation de l’épuisement des candidats d’un des sexes entraîne la convocation immédiate du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».	Rejeté
88 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 5 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes ».	Rejeté
87 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 : « est considéré comme du temps de travail effectif ».	Rejeté
86 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « de huit jours » le mot : « raisonnable ».	Tombé
85 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 35, substituer au mot : « cinq » le mot : « quinze ».	Non soutenu
84 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Supprimer les alinéas 18 à 20.	Rejeté
83 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Après le mot : « région », supprimer la fin de l’alinéa 15.	Rejeté
82 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À l'alinéa 15, substituer aux mots : « répartis proportionnellement à leur audience définie » le mot : « conformément »	Rejeté
81 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer aux mots : « auprès des salariés que la commission représente aux élections prévues » le mot : « conformément ».	Rejeté
80 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À l’alinéa 14, après le mot : « syndicales », insérer les mots : « représentatives au niveau régional ».	Non soutenu
79 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 9.	Rejeté
78 séance	03/07/2015	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER À l’alinéa 8, supprimer les mots : « au moins ».	Rejeté
77 (Rect) séance	02/07/2015	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 8 Substituer à l'alinéa 3 l’alinéa suivant : « aa) À la fin de la première phrase, le mot : « entreprise » est remplacé par le mot : « établissement ».	Rejeté
76 séance	02/07/2015	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 23 decies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 124‑6 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la loi n° 2014‑788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du	Rejeté
73 séance	02/07/2015	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 12 Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 2315‑10 est ainsi rédigé : « En l’absence des délégués du personnel titulaires, les délégués du personnel suppléants participent aux réunions avec l’employeur. » ; « 2° À l’article L. 2324‑1, la deuxième	Rejeté
72 séance	02/07/2015	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 9 À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois cents », le mot : « cinquante ».	Rejeté
71 séance	02/07/2015	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 8 À l’alinéa 16, substituer au mot : « conservent » le mot : « regroupent ».	Rejeté
70 séance	02/07/2015	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article 8 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent, selon les modalités prévues aux articles L. 2143‑3, L. 2	Rejeté
69 séance	02/07/2015	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : dialogue social et emploi	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
68 séance	02/07/2015	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi	Article 24 Après le mot : « réexamen », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 51 : « , chaque trimestre, de la prime d’activité. »	Rejeté
67 séance	02/07/2015	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi	Article 21 Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de nouvelles modalités d’adaptation des entreprises aux évolutions de leur activité, pour favoriser l’innovation, la compétitivité et l’emploi ».	Rejeté
66 séance	02/07/2015	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi	Article 21 Après le mot : « dispose », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « d’un compte personnel d’activité qui rassemble, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours p	Rejeté

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