Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 96 Tombé
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et assure la représentation des hommes et des femmes à parité ».
Exposé sommaire
La parité femmes - hommes des administrateurs salariés a été introduite deux fois, à l’article 7 et à l’article 7 bis. Cet amendement vise donc à supprimer cette répétition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.