Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 84 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 à 20.
Exposé sommaire
Dans le cadre d’une désignation par les organisations syndicales, il n’est pas nécessaire de mettre en place une propagande « électorale ». Il importe seulement que l’employeur soit informé de la désignation d’un de ses salariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.