Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 117 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« 7° En cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions, avec voix délibérative. Ils participent de droit, avec voix consultative, aux réunions qui ont lieu dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise prévue à l’article L. 2323‑8. »
Exposé sommaire
Il s’agit de revenir au texte initial : le rôle d’un suppléant est de suppléer, et donc de n’assister aux réunions que lorsque le titulaire est absent.
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.