Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 103 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« , de travail à temps partiel et de mixité des emplois »
les mots :
« et de travail à temps partiel ».
Exposé sommaire
La « mixité des emplois » ne saurait être une priorité dans les attributions des commissions. C’est surtout au moment de la formation que cette question peut être traitée.
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.