Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 91 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« postérieurement à l’élection ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 17, 35 et 36.
Exposé sommaire
Ces termes sont superfétatoires. Il est précisé que les candidats sont élus, donc l’élection a eu lieu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.