Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 85 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 35, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Le nombre des heures de délégation est un peu faible compte-tenu de la nouvelle taille des régions. Il est donc suggérer de leur attribuer le nombre d’heures prévues pour les délégués du personnel dans les entreprises de plus de cinquante salariés, conformément à l’article L. 2315.1 du Code du Travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.