Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
858 (Rect) séance	15/05/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 19 sexies Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à diminuer de 30 % avant 2020 leur consommation de papier en mettant en place un plan de prévention en ce sens. »	Adopté
857 (Rect) séance	15/05/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 19 Après la quatrième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « À compter du 1 er janvier 2016, aucune demande de permis d’exploitation de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles ni aucune demande de permis de construire en lien avec lesdites insta	Rejeté
856 séance	15/05/2015	François de Rugy ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 16 quater Rédigez ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La continuité de la servitude de passage, dite servitude de marchepied, doit être assurée tout au long du cours d’eau o	Non soutenu
855 séance	15/05/2015	François de Rugy ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 16 quater Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité administrative compétente peut, par décision motivée prise en raison de la nature ou de l’emprise de l’obstacle	Sans sort Irrecevable
854 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 9 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les véhicules utilisant des carburants alternatifs ainsi que les véhicules » les mots : « ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs ou ».	Sans sort Retiré
853 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 43 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « anticyclique » insérer les mots : « et qui répondent aux critères fixés à l’article L. 351-1 du présent code ».	Rejeté
852 séance	15/05/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 19 A Après le mot : « ans, », insérer les mots : « une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire incluant notamment ».	Adopté
851 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 5 Après l’alinéa 20, insérer les six alinéas suivants : « I quater – La section 5 du chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la construction et de l'habitation est complétée par un article L. 111-11-4 ainsi rédigé : « Art. L. 111-11-4. – Un décret en Conseil d’État détermine : «	Retiré
850 séance	15/05/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 19 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I quater . – À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et de l’économie circulaire ». »	Adopté
849 séance	15/05/2015	Michèle Bonneton ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l’article L. 642‑1 du code du patrimoine et dans le périmètre des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine conformément à la loi n° 2010‑78	Tombé
848 séance	15/05/2015	Brigitte Allain ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 27 bis A Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « Art. L. 541‑39‑1 . – I. – Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes ne peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires sauf dérogation dans des conditions prévues par décret.	Retiré
847 séance	15/05/2015	Brigitte Allain ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 27 bis A Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « « Art. L. 541‑39‑1. – I. – Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires dans la limite de seuils définis par décret. Les résidus de cultures associés à ces cult	Adopté
846 séance	15/05/2015	Brigitte Allain ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 27 bis A Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre V du titre 1 er du livre V du code de l’environnement est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations de méthanisation « Art. L. 515‑32 . – L’utilisation de cultures dédiées dans les installations de méthanisation doit res	Retiré
845 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 13 I. – À l’alinéa 11, après le mot : « propres », insérer les mots : « neufs ou d'occasion ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « anciens polluants » les mots : « polluants, ainsi que des aides au réaménagement des véhicules pour les rendre moins polluant	Sans sort Irrecevable
844 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article PREMIER À l’alinéa 43, après le mot : « situ » insérer les mots : « , définis par arrêté ministériel, ».	Retiré
843 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article PREMIER I. – À l’alinéa 28, substituer au taux : « 32% » le taux : « 35% ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 40% » le taux : « 50% ».	Rejeté
842 séance	15/05/2015	Paul Molac ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 63 quinquies A À l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « que », la fin du 3° de l’article L. 111‑52 est ainsi rédigée : « les sociétés mentionnées aux articles L. 151‑2 et L. 171‑2 » ; « 2° Le livre I er est complété par un	Tombé
841 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article PREMIER À l’alinéa 32, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et les zones non interconnectées au réseau métropolitain de moins de 2 000 clients ».	Retiré
840 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 12 ter Après l'alinéa 2, insérer trois nouveaux alinéas rédigés ainsi : II - Après l’article L. 118-5 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 118‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 118-5-1. - Afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure covisibilité	Sans sort Retiré
839 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 27 Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , ou à des prestataires de services d’investissement mentionnés à l’article L. 531‑1 du même code. »	Adopté
838 séance	15/05/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 9 bis Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il maintient ou augmente le différentiel entre la taxe sur le carburant gaz naturel et la taxe sur le gasoil à l’avantage du carburant gaz naturel. »	Tombé
837 séance	15/05/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 9 À la première phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots : « , à des fins expérimentales, ».	Sans sort Retiré
836 séance	15/05/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 10 À l’alinéa 1, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots : « issus de la motorisation et de l’abrasion ».	Retiré
835 séance	15/05/2015	François-Michel Lambert ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 9 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces véhicules sont équipés de technologies permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques issus de la motorisation et de l’abrasion. »	Retiré
834 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 10 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « En vue de favoriser une implantation pertinente des bornes de charge en fonction des flux de déplacement, tout en minimisant les surcoûts en matière d’investissement dans les réseaux de distribution d’électricité, la région peut élaborer un s	Rejeté
833 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 14 quater À la première phrase, après le mot : « opportunité », insérer les mots : « , premièrement, d’une baisse des vitesses maximales sur routes et autoroutes et, deuxièmement, ».	Rejeté
832 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 10 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer l’avitaillement en hydrogène fabriqué à partir d’énergie renouvelable pour les véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d’une station hydrogène tous les 150 kilomètres d’ici 2030. »	Rejeté
831 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 10 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer la disponibilité des carburants alternatifs tels que le gaz naturel pour véhicules et l’hydrogène fabriqué à partir d’énergie renouvelable dans les zones urbaines et voies importantes, un programme de déploiement de stations de ravitaille	Sans sort Irrecevable
830 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 10 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer l’avitaillement en gaz naturel pour les véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d’une station de gaz naturel pour véhicules tous les 150 kilomètres d’ici à 2020. »	Rejeté
829 séance	15/05/2015	Cécile Duflot ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 8 Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « b bis À l’achat de produits destinés à l’isolation de combles, de murs ou de sols dans le cadre de travaux d’auto-réhabilitation effectués par des associations agréées ou reconnues d’intérêt général. »	Retiré
828 séance	15/05/2015	Cécile Duflot ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 5 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Les catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique nécessaires à la mesure et à l’atteinte de la performance énergétique et environnementale mentionnée au 1° ; ».	Retiré
827 séance	15/05/2015	Cécile Duflot ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 4 bis Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « pour tous les immeubles privés à usage d’habitation ».	Retiré
826 séance	15/05/2015	Cécile Duflot ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 4 Rétablir l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II bis . – L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229‑26 du code de l’environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements	Adopté
825 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 46 bis Compléter la dernière phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et de l’ensemble des possibilités de valorisation en énergie ou en capacité ».	Rejeté
824 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 46 bis Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « qui peut être valorisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie ».	Rejeté
823 séance	15/05/2015	Laurence Abeille ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 7 bis Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le consommateur peut s’opposer à la mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques à son domicile. »	Rejeté
822 séance	15/05/2015	Laurence Abeille ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 7 bis Compléter l’alinéa 7 par les mots : « sous réserve de l’accord du consommateur. »	Adopté
821 (Rect) séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 46 bis À la troisième phrase de l’alinéa 16, après le mot : « effacement », insérer les mots : « conjointement avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution lorsque les effacements sont réalisés sur des sites raccordés à ces réseaux ».	Rejeté
820 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 38 bis B Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au plus tard le 1 er juillet 2015, des expérimentations sont menées, sous la conduite du préfet de département, dans cinq départements français dans le but de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de prod	Sans sort Irrecevable
819 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 38 bis BC Supprimer cet article.	Rejeté
818 (Rect) séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 38 bis BA Avant l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après les mots : « soumises à », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « déclaration, au titre de l’article L. 512‑8. »	Retiré
817 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 38 bis BA Après le mot : « exploiter », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par arrêté préfectoral, à la suite de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1, est subordonnée à une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les	Rejeté
816 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 34 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V . – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’indemnisation des victimes d’un accident nucléaire majeur, le provisionnement de ces moyens, et son impact sur les f	Rejeté
815 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 32 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Afin de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire notamment les déchets ou le démantèlement des installations, mettre à l’abri d’opérations spéculatives, et garantir que ces charges ne pèseront en aucune façon sur les génération	Rejeté
814 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 32 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Les entreprises françaises à capitaux publics et leurs filiales exploitant des mines d’uranium pour la production d’électricité dans les installations nucléaires ne peuvent exploiter ces mines que dans le cadre de contrats soumis à l’applicatio	Rejeté
813 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 32 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d’installations nucléaires, perm	Rejeté
812 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 31 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – Le deuxième alinéa de l’article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les plans particuliers d’intervention des installations nucléaires de base, la zone d’application et le pé	Rejeté
811 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 23 bis À l’alinéa 6, substituer au mot : « catégories » les mots : « conditions spécifiques ».	Tombé
810 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dès la promulgation de la loi n° du relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au plus tard le 1 er juillet 2016, l’État élabore avec les entreprises du domaine de l’énergie et de la mobilité dont il détient une p	Retiré
809 séance	15/05/2015	Denis Baupin ECOLO	Energie : transition énergétique pour la croissance verte	Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre techniques et financières d’un objectif de production énergétique 100 % renouvelable à l’horizon 2050. »	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.