Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 838 Tombé
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il maintient ou augmente le différentiel entre la taxe sur le carburant gaz naturel et la taxe sur le gasoil à l’avantage du carburant gaz naturel. »
Exposé sommaire
A ce jour, le faible taux appliqué au gaz naturel pour véhicule est pertinent car il permet de compenser les dépenses en terme d’investissement pour les transporteurs désireux de se doter de véhicules Euro VI fonctionnant au gaz naturel. Cependant, pour permettre aux infrastructures et aux nouvelles technologies gaz naturel carburant de se développer, en demeurant avantageuses, il apparaît opportun de maintenir ce différentiel encore plusieurs années.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.