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Amendement n° 841 Retiré

M. Denis Baupin ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32

Dispositif

À l’alinéa 32, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et les zones non interconnectées au réseau métropolitain de moins de 2 000 clients ».

Exposé sommaire

L’alinéa 32 de l’article premier prévoit que, parmi les objectifs de la politique énergétique nationale, les territoires d’outre-mer parviennent à l’autonomie énergétique à l’horizon 2030. Cet amendement propose d’y ajouter les zones non-interconnectées de moins de 2000 clients. En effet, ces territoires font l’objet d’une mesure spécifique au travers de l’article 63 quinquies A du présent texte, adopté au sénat et modifié en commission. En effet, la production d’électricité de ces îles (Glénan, Ouessant, Molène, Sein ainsi que l’île de Chausey) est couverte par l’électricité produite quasi exclusivement par des génératrices fonctionnant au fioul. Il est proposé que pour ces territoires particuliers, qui ne bénéficient pas du raccordement au réseau métropolitain et européen, l’objectif d’accéder à l’autonomie énergétique d’ici 2030 soit identique à celui des territoires d’outre-mer.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.