Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE156 (2ème Rect) po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Substituer aux alinéas 18 à 21 les deux alinéas suivants :
« 5° Les points atypiques sont définis comme les points du territoire où le niveau d’exposition de la population aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale. Le seuil d’exposition caractéri | Adopté |
| CE155 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
« III. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Les guides d’utilisation comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d’activer ou de désactiver l’accès sans | Sans sort Retiré |
| CE154 po419610 | 07/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« participe »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16 :
« à l’information des parties prenantes concernant les questions d’exposition du public aux champs électromagnétiques et veille au respect des grands principes de la concertation locale. » | Adopté |
| CE153 po419610 | 07/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les conditions d’accès des résidents et des riverains à une information claire et transparente. » | Adopté |
| CE152 po419610 | 07/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 9, après le mot :
« assurent »,
insérer les mots :
« , en cas de blocage de la procédure de la concertation organisée au niveau communal, ». | Adopté |
| CE151 po419610 | 07/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le rôle du maire ou du président de l’intercommunalité, qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l’information ; ». | Adopté |
| CE150 po419610 | 07/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 7, substituer aux mots :
« autorisation délivrée »,
les mots :
« accord ou l’avis délivré » | Adopté |
| CE149 po419610 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ». | Retiré |
| CE148 po419610 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 À l'alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les écoles maternelles ». | Rejeté |
| CE147 po419610 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 :
« 4° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques dont la liste est définie par décret ne peuvent être installés dans un immeuble bâti à usage d’habitation sans l’autorisation ... (le reste sans changement) . » | Tombé |
| CE146 po419610 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° La première phrase du cinquième alinéa du I de l’article L. 43 est complétée par les mots : « ainsi qu’à l’objectif mentionné au 12° ter du II de l’article L. 32‑1. » » | Adopté |
| CE145 po419610 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Substituer aux alinéas 5 à 18 les vingt-et-un alinéas suivants :
« Art. L. 34-9-1. – I. – Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l’article L. 33- | Adopté |
| CE144 po419610 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Après le 12° bis du II de l’article L. 32‑1, il est inséré un 12° ter ainsi rédigé :
« 12° ter À la modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à ce que le niveau d’exposition de la population aux champs électromagnétiqu | Adopté |
| CE143 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | TITRE II Au titre II, substituer aux mots :
« du public et des usagers »,
les mots :
« de la population ». | Rejeté |
| CE142 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 A l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ». | Retiré |
| CE141 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 A l’alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les écoles maternelles ». | Rejeté |
| CE140 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 9 Substituer à la première occurrence des mots :
« à la »,
le mot :
« en ». | Adopté |
| CE139 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du public »,
les mots :
« de la population ». | Retiré |
| CE138 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 6 A la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« campagne »,
insérer les mots :
« d’information et de sensibilisation ». | Adopté |
| CE137 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« doit mentionner »,
le mot :
« mentionne ». | Adopté |
| CE136 (Rect) po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« quel qu’en soit le moyen ou le support »,
Les mots :
« quel que soit son moyen ou son support ». | Adopté |
| CE135 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« chaque zone concernée ». | Adopté |
| CE134 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« claire et lisible »,
les mots :
« lisible, intelligible et en français » | Adopté |
| CE133 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« cette technologie »,
les mots :
« cet appareil ». | Adopté |
| CE132 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du public »,
les mots :
« de la population ». | Retiré |
| CE131 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques, présenté par les personnes distribuant de tels appareils. ». | Adopté |
| CE130 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Après le mot :
« accessoire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mentionné au troisième alinéa de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. ». | Adopté |
| CE129 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 Après le mot :
« publique »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« publie tous les deux ans un rapport faisant état des connaissances scientifiques s’agissant des risques sanitaires générés par l’exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi q | Rejeté |
| CE128 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 2 Substituer aux mots :
« outils de simulation »,
les mots :
« protocoles et la présentation des résultats des mesures et des simulations ». | Tombé |
| CE127 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Autorité de la concurrence et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, détermine les informations, nécessaires à la réalisation d’un cadastre électromagnétique, que l | Rejeté |
| CE126 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 2 Substituer à la première occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« des ». | Adopté |
| CE125 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A la troisième phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« valeurs »,
le mot :
« seuils ». | Tombé |
| CE124 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 16, substituer aux mots :
« installation d’un équipement »,
Les mots :
« implantation d’une installation ». | Tombé |
| CE123 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« installation d’équipements »,
les mots :
« implantation d’installations ». | Tombé |
| CE122 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 12, après le mot :
« résidents »,
Insérer les mots :
« d’un immeuble bâti sur lequel est prévue l’implantation d’une installation radioélectrique ». | Tombé |
| CE121 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :
« sites »,
Les mots :
« réseaux mobiles ». | Tombé |
| CE120 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 10, substituer au mot :
« sensibles »,
les mots :
« accueillant des personnes vulnérables ». | Tombé |
| CE119 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en particulier : ». | Tombé |
| CE118 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le public y est exposé »,
les mots :
« la population y est exposée ». | Tombé |
| CE117 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« que ne doivent pas dépasser les »,
les mots :
« limites des ». | Tombé |
| CE116 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et des usagers ». | Tombé |
| CE115 po419610 | 07/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER A la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et des usagers ». | Tombé |
| CD34 po419865 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ». | Adopté |
| CD33 po419865 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 À l'alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les écoles maternelles ». | Adopté |
| CD32 po419865 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 10 :
« 4° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques dont la liste est définie par décret ne peuvent être installés dans un immeuble bâti à usage d’habitation sans l’autorisation de ses occupants et sans qu’une information claire leur soit d | Adopté |
| CD31 (Rect) po419865 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Substituer aux alinéas 5 à 18 les vingt-deux alinéas suivants :
« Art. L. 34-9-1. – I. – Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l’article L. 33-3 | Adopté |
| CD30 po419865 | 07/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° La première phrase du cinquième alinéa du I de l’article L. 43 est complétée par les mots suivants : "ainsi qu’à l’objectif mentionné au 12° ter du II de l’article L. 32-1." » | Adopté |
| CD29 (Rect) po419865 | 06/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« I. - Il est créé au sein du II de l’article L. 32-1 un 12° ter ainsi rédigé :
« 12° ter À la modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à ce que le niveau d’exposition de la population aux champs électromagnétiques soit l | Adopté |
| CD28 po419865 | 06/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, Substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« modération ». | Sans sort Retiré |
| CE114 po419610 | 04/01/2014 | Laure de La Raudière LES-REP | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 2 Compléter cet article par les mots :
« soumise à autorisation de l’Agence nationale des fréquences ». | Retiré |